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Turkish Citizenship by invesments
Turkish Citizenship
Türkiye Cumhuriyeti Tapusu

Pour être admissible à la citoyenneté turque, vous devez acheter une propriété d'une valeur d'au moins 400 000 $ dans n'importe quelle région de la Turquie. Sans courtage immobilier. Nous vendons nos propres maisons implantées. Le paiement de la commission n'est pas accepté.
 

Türkiye Cumhuriyeti Tapusu
Türkiye Cumhuriyeti Umimi Pasaport

Ce que les étrangers cherchant à acquérir un bien immobilier en Turquie doivent savoir

 

En Turquie, l'acquisition de titres de propriété ne peut être approuvée qu'après enregistrement auprès des directions du registre foncier.​

 

Les contrats préliminaires immobiliers, délivrés par des notaires ou conclus par des personnes physiques par écrit, ne confèrent pas de transfert de propriété en soi. Ils ne servent qu'à engager le transfert de propriété ; la propriété en question ne change pas de mains au moyen de tels instruments.

 

Les charges telles que les hypothèques, les privilèges et les types de restrictions similaires qui peuvent exister à l'égard de ladite propriété qui empêcheraient la vente de celle-ci doivent être vérifiées avant l'ouverture des procédures auprès de la direction du registre foncier concernée.

 

Les demandes de renseignements sur les propriétés peuvent être faites en ligne àparselsorgu.tkgm.gov.tr, où les détails spécifiques de la ville, du district, du quartier/village, de la section de la carte et de la parcelle peuvent être utilisés pour rechercher la propriété. Les informations de base sur le bien immobilier, y compris son état actuel, sont ainsi accessibles en ligne de n'importe où dans le monde. Les informations personnelles du propriétaire restent cependant inaccessibles.

 

Les ressortissants étrangers n'ont pas besoin d'avoir un permis de séjour comme condition préalable pour acquérir un bien immobilier en Turquie. En outre, les étrangers qui acquièrent une propriété en Turquie se voient accorder des permis de séjour de courte durée renouvelables en vertu de la loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale.

 

Une personne physique ou morale ayant l'intention d'acquérir un bien immobilier en Turquie doit s'adresser à la Direction générale du registre foncier et du cadastre avec le propriétaire du bien. De plus, ils peuvent appeler le centre d'appels Alo 181, offrant un service 24 heures sur 24, ou visiter randevu.tkgm.gov.tr pour prendre rendez-vous sans avoir à se rendre en personne dans les bureaux des directions.

 

Les entreprises turques à capitaux étrangers, en revanche, doivent d'abord déposer une demande auprès de la Direction provinciale de la planification et de la coordination (PDPC) au bureau du gouverneur local où se trouve le bien immobilier. Une fois obtenu une réponse positive du PDPC, ils doivent alors s'adresser à la Direction du cadastre. Ces entreprises peuvent postuler en personne, par courrier ou par e-mail.

Exceptional Acquisition of Citizenship

With (b) prepended to the first paragraph of Article 12 of the Law No. 5901 promulgated on July 28, 2016;

 

Those who obtain a residence permit further to (j) of the first paragraph of Article 31 of the Law No. 6458, by investing within the scope and amount determined by the President

 

Foreigners holding the Turquoise Card

may acquire Turkish citizenship based on the resolution of the President of the Republic of Türkiye.

 

Scope and amounts determined as per the new regulations published in the Official Gazette on September 18, 2018 are defined below. Foreigners who meet any of the following criteria may be eligible for Turkish citizenship, subject to the decision of the President of the Republic of Türkiye: 

 

Making a minimum fixed capital investment of USD 500,000 or equivalent foreign currency, as attested by the Ministry of Industry and Technology 

Acquiring a property worth a minimum of USD 400,000 or equivalent foreign currency with a title deed restriction on its resale for at least three years, as attested by the Ministry of Environment, Urbanization and Climate Change 

Creating jobs for at least 50 people, as attested by the Ministry of Labor and Social Security

Depositing a minimum of USD 500,000 or equivalent foreign currency in banks operating in Türkiye with the condition that it is not withdrawn for at least three years, as attested by the Banking Regulation and Supervision Agency

Buying government bonds worth a minimum of USD 500,000 or equivalent foreign currency with the condition that they are not sold for at least three years, as attested by the Ministry of Treasury and Finance

Buying real estate investment fund shares or venture capital investment fund shares worth a minimum of USD 500,000 or equivalent foreign currency with the condition that they are not sold for at least three years, as attested by the Capital Markets Board of Türkiye

 

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